Retrouvez-nous sur Google+ Facebook Twitter Linkedin My Space Netlog Friendfeed Flickr Foursquare Viadeo Skyrock Priceminister Sonico Auto-Entrepreneurs Battlefield Heroes hellocoton Vins du Sud-Ouest: Fumel. Le Cerader Lot conforté au TASS
Bienvenue sur VINS du SUD-OUEST le site d'information du sud-ouest de la France

mardi 30 novembre 2010

Fumel. Le Cerader Lot conforté au TASS

amiante

Aux permanences Cerader du lundi soir, on prépare les dossiers de contestation auprès du TASS d'Agen./Photo DDM, Henry Marsat
Aux permanences Cerader du lundi soir, on prépare les dossiers de contestation auprès du TASS d'Agen./Photo DDM, Henry Marsat
Aux permanences Cerader du lundi soir, on prépare les dossiers de contestation auprès du TASS d'Agen./Photo DDM, Henry Marsat
Dans le conflit qui les oppose à la CRAM Midi-Pyrénées à propos de leur demande de recalcul de leur prime ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante), laquelle caisse ne veut pas considérer les 64 anciens métallos lotois comme ceux d'Aquitaine résidant en Lot-et-Garonne pourtant tous partis de l'usine de Fumel dans le même « Plan amiante », les choses évoluent.

Lot, Lot-et-Garonne : même combat

Dans une séance du TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) qui s'est tenue au tribunal de grande instance de Cahors le jeudi 18 novembre, le délibéré du président a été favorable aux 24 premiers plaignants en ces termes : «…Le tribunal vous a donné raison et a ordonné à la CRAM Midi-Pyrénées de recalculer les allocations comme cela a été fait par la CRAM Aquitaine et ce pour tous les dossiers ». Pour Jean-Pierre Jouannic, du Cerader Fumélois (Lot et Lot-et-Garonne) « cette décision est un succès pour nous et tous les autres dossiers à venir mais attention car la CRAM Midi-Pyrénées peut faire appel pendant le mois suivant la réception de ce délibéré. Cela nous encourage à continuer d'autant plus la lutte ».
Du côté fumélois, hormis pour ceux qui ont vu leur dossier révisé, la grande majorité des anciens de l'usine a reçu, reçoit ou va recevoir un recommandé avec accusé de réception de la part de la Carsat Aquitaine (ex-CRAM) leur indiquant qu'ils sont « déboutés » de leur réclamation qui peut être contestée auprès du TASS d'Agen. C'est ce que sont donc en train de faire « en individuel groupé » des dizaines de retraités qui, sur un dossier détaillé, ont mandaté un cabinet d'avocats parisien spécialisé pour plaider leur cause dans les deux mois suivants ladite notification. Face au supra-organisme de tutelle qu'est depuis janvier 2010 la MNC (Mission nationale de contrôle des organismes de Sécurité sociale dont la Carsat), l'affaire juridico-administrative est à suivre de très près.
...

Haut