Augmentation de la TVA en vue
fiscalité
Augmentation de la TVA en vue
En quête de nouvelles recettes, le gouvernement semble opter pour une hausse de la TVA. Cette augmentation d'impôts toucherait surtout les catégories populaires et irait à l'encontre des engagements pris par le Président en matière de fiscalité.
La mesure risque d'être explosive. Elle semble être dans les tuyaux gouvernementaux. Selon plusieurs parlementaires de l'UMP, le gouvernement envisage d'augmenter la TVA en créant un nouveau taux intermédiaire entre 5,5% et 19,6%. Dans une interview aux Échos, Jean-Pierre Raffarin indiquait : «La question du taux intermédiaire de la TVA est posée.» Quant à Louis Giscard d'Estaing, vice-président de la Commission des Finances à l'Assemblée, il affirme que «sur la TVA, il y a une marge de manœuvre». D'autres députés confirment «qu'en terme de rendement, c'est la TVA qui rapporte le plus.» Jamais cette initiative n'avait été évoquée avec autant d'insistance. C'est pourquoi alors que Bercy planche sur de nouvelles mesures d'austérité, elle apparaît de plus en plus crédible. Nicolas Sarkozy sera certainement amené à aborder la question ce soir à la télévision. D'autant qu'une hausse de la TVA prendrait à revers l'un des fondamentaux de sa politique basée sur le refus de l'augmentation des impôts.
DES CONSÉQUENCES POUR LES PLUS FAIBLES
Cette mesure ouvrirait un boulevard à la gauche car l'augmentation de la TVA serait surtout préjudiciable aux couches moyennes de la société et aux catégories populaires. En outre, l'UMP serait contrainte de réviser son angle d'attaque vis-à-vis de François Hollande. Elle ne cesse de vilipender le projet socialiste porteur de hausses d'impôts selon elle. En mettant en place une augmentation de la TVA, elle se priverait d'une telle argumentation.
En fait, face à la crise, à la réduction des déficits , le gouvernement se trouve dos au mur. En quête de nouvelles recettes, il prépare un nouveau plan d'austérité qui prendra en compte la révision à la baisse des prévisions de croissance, mais il ne semble pas se diriger vers un saupoudrage, préférant une ou deux mesures choc dont celle sur la TVA. Au risque de l'impopularité. Mais Sarkozy pourra se prévaloir d'un certain courage, espérant que les Français lui en seront reconnaissants.
De son côté, François Bayrou s'est montré favorable à une augmentation de la TVA de deux points. «Cela fait une vingtaine de milliards d'euros», a-t-il précisé. Reste à savoir maintenant à quel niveau le gouvernement fixera la barre de la hausse. Pas de précipitation dans l'attente des prochains indicateurs économiques dans une quinzaine de jours, fait-on valoir à Bercy.
Une trentaine de taxes créées depuis 2007
Zoom
«Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts.» Combien de fois Nicolas Sarkozy n'a-t-il pas prononcé cette phrase depuis 2007 ? Et c'est vrai, pas plus l'impôt sur le revenu que celui sur les sociétés n'ont été revus à la hausse. En revanche, le gouvernement a multiplié les taxes, ce qui constitue une augmentation de la fiscalité déguisée. En cinq ans, on en recense une trentaine. On trouve notamment des taxes sur les véhicules polluants, sur les bonus des traders, sur les entreprises afin de compenser la disparition de la taxe professionnelle, sur les loyers élevés des petits logements. Il faut ajouter la taxe de risque systémique pour les banques, sur les nuits d'hôtels supérieures à 200 euros, sur les boissons allégés. Les taxes sur le tabac et l'alcool sont régulièrement augmentées. Sans oublier la suppression de certaines niches fiscales. Bref, dans différents domaines, le gouvernement n' a pas lésiné à jouer sur ce levier pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État, tout en affirmant qu'il ne pratiquait pas de hausses d'impôts. Ces mesures s'avèrent plus ou moins symboliques mais elles ne sont pas à la hauteur des enjeux. «Nicolas Sarkozy, c'est Monsieur Taxes», a coutume de dire François Hollande. Une éventuelle augmentation de la TVA ne fera que le conforter dans son jugement.
"Ce serait une grave erreur"
Thomas Piketty, économiste à l'école d'économie de Paris, spécialiste de la fiscalité.
Pensez-vous que la TVA soit le meilleur levier fiscal pour lutter contre les déficits ?
Je ne peux pas y croire. Ce serait une très mauvaise nouvelle pour l'économie française compte tenu de l'extrême faiblesse de la croissance qui va être révisée à la baisse pour 2012. Une telle décision a précipité la fin du gouvernement Juppé en 1995. En augmentant la TVA, le Premier ministre de l'époque a tué la croissance en 1996. Résultat : la France n'était plus dans les critères de Maastricht ce qui a amené Jacques Chirac à dissoudre l'Assemblée nationale avec le résultat que l'on connaît. Ce n'est pas une bonne façon de réduire les déficits. La consommation déjà fragile s'effondrerait, les Français deviendraient encore plus attentistes qu'ils ne le sont actuellement, plombant l'économie.
Certains parlent de convergence avec l'Allemagne qui a déjà augmenté sa TVA de trois points…
La convergence est déjà réalisée car le taux de TVA allemand sur les produits de consommation est de 19 %. Personne ne demande à la France d'augmenter son taux de TVA ! Globalement la TVA et les impôts indirects pèsent plus lourds en France qu'en Allemagne. La TVA est la première recette de l'état français et de loin !
Ne devrait-on pas en profiter pour instaurer une TVA sociale ?
C'est une fausse bonne idée car la TVA est l'impôt le plus aveugle de la palette fiscale. Il frappe indifféremment les petits retraités sans moyens que les ménages les plus aisés. Et quand on cherche à faire de la TVA à taux réduit, cela ne fonctionne pas, comme dans la restauration. Si l'état a inventé des impôts directs comme l'impôt sur le revenu, c'est justement parce que les taxes indirectes sont souvent injustes.
Recueilli par Gil Bousquet
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