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vendredi 21 octobre 2011

La taxe sur les sodas votée à l'Assemblée


La taxe sur les sodas votée à l'Assemblée

Des canettes de sodas
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi la taxe sur les boissons à sucre ajouté. Contrairement à ce qui avait été annoncé, dans un premier temps, par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, elle sera bien étendue aux boissons comprenant des édulcorants de synthèse. Cette mesure devrait rapporter 280 millions d'euros à l'Etat.
Des canettes de sodas Joel Saget AFP
Comme prévu, la taxe a été doublée. Elle s'élevera ainsi à 7,16 euros de l'hectolitre contre 3,58 comme l'avait proposé François Fillon le 24 août dernier. Cela représentera une augmentation de deux centimes par canette de 33 cl, a précisé le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles carrez.
La taxe ne concerne pas les laits infantiles et certaines préparations destinées aux personnes hospitalisées qui comportent du sucre ajouté.

Lutter contre l'obésité

La moitié des 240 millions récoltés par cette taxe sur les boissons sucrées (hors édulcorants) doit être affectée à la Caisse nationale d'assurances-maladie pour lutter contre l'obésité et le solde à une exonération de charges pour les salariés agricoles. Pour Valérie Pécresse, cette taxe a "un objectif de santé publique", la seconde (sur les boissons avec édulcorants) est un texte "de rendement" visant à faire entrer des recettes. Elle doit rapporter 40 millions d'euros.
Ces deux nouvelles taxes ont été adoptées dans le cadre de l'examen de la première partie, celle des recettes, du projet de loi de finances pour 2012 sur lequel les députés se prononceront par un vote mardi prochain.


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