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mercredi 21 novembre 2012

Intérêt général et intérêts individuels


Fumel communauté : intérêt général et intérêts individuels..

Il s'agit d'un projet privé


Mardi soir, l'ordre du jour étant épuisé, le conseil communautaire a abordé les questions diverses. Jean-Luc Pernon, de Monsempron-Libos, demande la parole et s'adresse à Jean-Louis Costes : «Il semblerait qu'il y ait un projet de déménagement du magasin Bricomarché vers le giratoire de Saint-Vite face à la zone artisanale récemment aménagée. Qu'en est-il exactement ? Quel est votre point de vue ? Que comptez-vous faire ?». En bon légiste de formation qu'il est, J.-L. Costes a évoqué le droit : «Ce dossier a été présenté devant la commission économique à titre d'information. Il s'agit d'un projet privé. Pour ce type d'opération, la communauté ne dispose que de deux moyens d'action. D'abord à travers le plan d'urbanisme, or pour l'instant, il est propre à chaque commune et en l'occurrence celui de Saint-Vite permet ce type d'implantation. Ensuite le droit de préemption qui ne peut jouer que si un projet envisageait d'utiliser le terrain à d'autres fins que celle prévue par le zonage décidé en 2005. Ce n'est pas le cas. En conclusion, même si elle le voulait, Fumel Communauté ne pourrait pas préempter. Le droit doit s'appliquer». Les hostilités étant ouvertes et se sentant implicitement sur la sellette, Daniel Borie procédait à un tir de barrage : «Cette zone a été classée 1NAX (réservée aux activités artisanales, commerciales ou industrielles) par mes prédécesseurs en 1988. En outre, il s'agit d'un projet privé. Il ne faut donc pas me faire un procès d'intention». Jean-Michel Egretaud est intervenu : «Pour aménager une zone, ce projet va en désertifier une autre. Où est l'intérêt communautaire ?». Jean-Luc Pernon reprend la parole : «L'association des commerçants de Libos se fait beaucoup de souci au sujet d'un développement futur de cette zone commerciale». Didier Caminade quant à lui s'étonne : «Quand Hycodis a quitté Cuzorn pour Montayral, personne n'a réagi. Pourquoi tant de vagues aujourd'hui ?». Jean-Louis Costes concluait : «Il faudrait repenser les différents PLU (plan local d'urbanisme) des différentes communes et réfléchir sur un PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal) qui réponde à l'intérêt de l'ensemble du territoire».

Affaire à suivre.
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