Pour éviter que le statut d'auto-entrepreneurs n'entraîne des abus, trois députés ont remis un rapport au secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre. Principale proposition : imposer plus de contrôles.
"Plus de contrôles de la répression des fraudes et des Urssaf". Telle est la mesure-phare réclamée par trois députés UMP dans leur rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur. Objectif : "lutter contre la concurrence déloyale, la dissimulation de chiffre d'affaires, le salariat déguisé".
En effet, sur les 660.000 auto-entrepreneurs, au moins 1,5% auraient créé leur entreprise à la demande de leur ancien employeur, estiment les députés. Pour éviter ce recours à une sous-traitance abusive, le rapport préconise de prévenir des risques encourus. A savoir : l'absence de couverture sociale, notamment d'indemnités chômage.
Pour satisfaire les artisans du bâtiment vivement opposés à ce statut, le rapport suggère de mettre en place une série de garde-fous. Tous ceux qui se lancent dans le secteur artisanal devront ainsi s'inscrire au registre des métiers et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, une garantie biennale et décennale. Ces assurances coûtant plusieurs milliers d'euros, le risque est alors de favoriser le travail au noir. D'où la nécessité pour les assureurs de créer une "offre complète adaptée aux auto-entrepreneurs".
Reste le plus complexe : aider les auto-entrepreneurs à passer le cap de la création d'entreprise. Les députés suggèrent d'étendre la facilité des formalités à tous les types de régimes (SA, SARL, etc.) d'ici début 2012.
