Le succès du statut des auto-entrepreneurs ne se dément pas. Près de 600.000 Français ont déjà opté pour cette formule afin de créer leur boite. Sauf que vu le faible chiffre d'affaires qu'ils génèrent, plus de la moitié d'entre eux ne se constituent aucun droit à retraite et rares sont ceux qui pourront valider 4trimestres au titre d’une année civile.
Comme n’importe quel entrepreneur individuel, les autoentrepreneurs sontaffiliés à un régime obligatoire de retraite de base et complémentaire : le régime social des indépendants (RSI) lorsqu’ils exercent une activité de vente de marchandise ou de prestations de services ; la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour une activité libérale.
Que cette activité soit exercée à titre principal ou en parallèle à une autre activité, leurs cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire leur permettent d’acquérir des droits à retraite.
Leurs droits à retraite sont calculés en fonction des cotisations qu’ils auraient du payer dans le régime de la micro-entreprise (l’Etat prenant en charge la différence), c’est à dire en tenant compte de l’abattement forfaitaire applicable à chaque type d’activité : 71 % en cas de vente de marchandises, 50 % en cas de prestation de service relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et 34 % pour les prestations de services relevant de la catégorie de bénéfices non commerciaux et pour les activités libérales.
Notre tableau récapitule le chiffre d’affaires minimum à réaliser en 2011 pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres en fonction de la nature de l’activité.
Nathalie Cheysson-Kaplan
