L'interdiction des OGM en France sécurisée juridiquement
D'après le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, l'interdiction des OGM en France est désormais sécurisée juridiquement. Le conseil des ministres de l'UE a trouvé un accord sur une évolution du cadre réglementaire européen. La France a obtenu gain de cause, s'est-il réjoui.
Deux bonnes nouvelles : sur le sujet sont en effet arrivées, selon lui, de Bruxelles. D'une, l'UE a trouvé un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire, mais sous réserve de la possibilité, pour les Etats réfractaires, d'interdire les semis dans leurs champs. Chaque pays pourra décider de les interdire ou pas en fonction de critères objectifs et en prenant en compte les coûts-bénéfices qu'apporteraient de telles cultures, a expliqué Stéphane Le Foll. Cela sécurise juridiquement les décisions car, aujourd'hui, on était toujours dépendant du Conseil d'Etat , qui pouvait objecter que l'interdiction n'était pas conforme à la législation européenne, s'est-il félicité. Le Conseil d'Etat avait en effet annulé par deux fois – en 2011 et 2013 – l'interdiction de culture du MON810 en France pour cette raison.
La deuxième bonne nouvelle vient du Conseil constitutionnel qui a considéré que la loi interdisant la culture du maïs OGM peut s'appliquer, a-t-il ajouté. La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, s'est également « félicitée de la confirmation de l'interdiction du maïs OGM. La position de la France concernant l'interdiction des cultures OGM est donc renforcée, a-t-elle ajouté.
LE FOLL OUVERT AUX OGM DE SECONDE GÉNÉRATION
Début mai, le Parlement a interdit la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption d'une proposition de loi destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du MON810 de la firme américaine Monsanto. Mais quelque 120 parlementaires UMP avaient saisi les juges du Palais-Royal contre le texte. Mercredi, le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction, indiquant avoir écarté le grief tiré de la violation du droit européen qui, en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité.
Le nouveau cadre décidé mercredi à Bruxelles va aussi permettre à chaque Etat d'interdire à la carte la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.
Avec ce nouveau cadre, les débats peuvent avoir lieu, a promis Stéphane Le Foll, rappelant qu'il restait farouchement opposé aux OGM résistants aux herbicides ou à ceux produisant des pesticides comme le MON810 parce qu'ils posent d'énormes problèmes. En revanche, il a redit qu'il était ouvert aux OGM de seconde génération, comme le riz doré, enrichi en vitamine A, qui pourrait être moyen de lutter contre les problèmes de cécité dans les pays en développement.
D'après le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, l'interdiction des OGM en France est désormais sécurisée juridiquement. Le conseil des ministres de l'UE a trouvé un accord sur une évolution du cadre réglementaire européen. La France a obtenu gain de cause, s'est-il réjoui.
Deux bonnes nouvelles : sur le sujet sont en effet arrivées, selon lui, de Bruxelles. D'une, l'UE a trouvé un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire, mais sous réserve de la possibilité, pour les Etats réfractaires, d'interdire les semis dans leurs champs. Chaque pays pourra décider de les interdire ou pas en fonction de critères objectifs et en prenant en compte les coûts-bénéfices qu'apporteraient de telles cultures, a expliqué Stéphane Le Foll. Cela sécurise juridiquement les décisions car, aujourd'hui, on était toujours dépendant du Conseil d'Etat , qui pouvait objecter que l'interdiction n'était pas conforme à la législation européenne, s'est-il félicité. Le Conseil d'Etat avait en effet annulé par deux fois – en 2011 et 2013 – l'interdiction de culture du MON810 en France pour cette raison.
La deuxième bonne nouvelle vient du Conseil constitutionnel qui a considéré que la loi interdisant la culture du maïs OGM peut s'appliquer, a-t-il ajouté. La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, s'est également « félicitée de la confirmation de l'interdiction du maïs OGM. La position de la France concernant l'interdiction des cultures OGM est donc renforcée, a-t-elle ajouté.
LE FOLL OUVERT AUX OGM DE SECONDE GÉNÉRATION
Début mai, le Parlement a interdit la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption d'une proposition de loi destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du MON810 de la firme américaine Monsanto. Mais quelque 120 parlementaires UMP avaient saisi les juges du Palais-Royal contre le texte. Mercredi, le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction, indiquant avoir écarté le grief tiré de la violation du droit européen qui, en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité.
Le nouveau cadre décidé mercredi à Bruxelles va aussi permettre à chaque Etat d'interdire à la carte la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.
Avec ce nouveau cadre, les débats peuvent avoir lieu, a promis Stéphane Le Foll, rappelant qu'il restait farouchement opposé aux OGM résistants aux herbicides ou à ceux produisant des pesticides comme le MON810 parce qu'ils posent d'énormes problèmes. En revanche, il a redit qu'il était ouvert aux OGM de seconde génération, comme le riz doré, enrichi en vitamine A, qui pourrait être moyen de lutter contre les problèmes de cécité dans les pays en développement.
