Un prêt sans intérêt 100 % toulousain

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Bagatelle est un des quartiers du Grand Projet de Ville (GPV) en plein réaménagement où se construisent de nouveaux immeubles ouvrant droit aux prêts les plus intéressants/. Photo DDM. X. de F.

Le prêt à taux zéro accordé par la ville de Toulouse aux futurs accédants à la propriété fêtera bientôt sa première année d'existence. Rappel des critères d'obtention de ce prêt.

En avril 2011, la ville a instauré un nouveau prêt à taux zéro pour aider des personnes de ressources modestes à acheter leur logement principal à Toulouse. « Nous avons traité plus de 100 dossiers en six mois » dit l'adjointe chargée du logement, Martine Croquette, qui défendra la poursuite de ce PTZ toulousain lors du vote du programme local de l'habitat en mars.

Qui y a droit ? Les bénéficiaires doivent résider à Toulouse depuis au moins un an. Ce doit être un premier achat. Ce prêt sans intérêt est attribué sous condition de ressources, en fonction de la composition de la famille. Il peut être cumulé avec d'autres dispositifs d'aide à l'accession à la propriété. Le prêt est majoré de 30 % pour les foyers sortant du parc locatif social.

Acheter où ? Le logement peut être situé dans n'importe quel secteur de Toulouse. Mais la somme prêtée est majorée de 30 % pour un appartement ancien (plus de 14 ans d'existence) situé dans un quartier du Grand Projet de Ville (Bagatelle, Mirail, Reynerie, Bellefontaine, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue, Empalot), et de 50 % pour un logement neuf situé dans ces mêmes quartiers. Les logements BBC (basse consommation) ouvrent également à une majoration de 10 à 20 %.

Quel plafond de ressources ? Un barème de revenus a été établi par la mairie. Exemple pour une famille de quatre personnes le revenu net mensuel du couple ne doit pas dépasser 3 624 €, pour un achat à deux le revenu doit être de 2 496 € maxi.

Quel montant prêté ? Le montant du prêt sans intérêt est calculé au cas par cas. Exemple pour une famille de quatre personnes sortant du parc locatif social qui achète un logement ancien dans le secteur GPV : 16 200 € maximum. La même famille achetant dans le neuf : 18 000€. Ces prêts sont remboursables sur des durées de 10,12 ou 15 ans. Le futur acquéreur doit s'engager à occuper son logement pendant la durée du prêt sauf cas de force majeure (séparation, mutation, sinistre…).

Où se renseigner : Domaine Logement, 34 rue Pargaminières, Toulouse. Tel. 05 61 22 31 91.

Le chiffre : 9 000

euros > sans intérêt. Le montant maximum que peut obtenir une personne seule, locataire d'un HLM pour l'achat d'un appartement neuf situé dans le GPV.

« Je suis convaincue que ce dispositif aide des familles à acheter. Cela permet d'introduire de la mixité sociale dans les quartiers et de libérer des logements sociaux. »

Martine Croquette, adjointe chargée du logement